| TITRE I |
OBJET – DENOMINATION – SIEGE - DUREE
Article 1 : L’Union Girondine des Retraités Militaires, Anciens Militaires et de leurs Conjoints (en abrégé URM 33) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.
Elle est affiliée à la Confédération Nationale des Retraités Militaires et à la Fédération Nationale André Maginot dont elle constitue le groupement 101/33. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé en Gironde.
Article 2 : Cette association a pour but de participer à la défense des intérêts moraux et matériels de ses mandants, de resserrer les liens de camaraderie et de solidarité entre ses adhérents, et d’œuvrer à la préservation de la mémoire combattante.
Article 3 : Toute discussion ou manifestation à caractère politique, confessionnel ou philosophique est formellement interdite en toutes circonstances.
| TITRE II |
COMPOSITION
Article 4 : L’Union est composée de membres de droit et membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres sympathisants et de membres d’honneur.
* Sont membres de droit et membres actifs, les retraités militaires de tous grades, toutes armes, tous services de la Défense Nationale, les anciens militaires ayant servi en vertu d’un contrat, les conjoints veufs ou veuves de militaires.
* Sont membres bienfaiteurs ceux qui, par leur concours moral ou par leurs souscriptions contribuent à la prospérité de l’Union.
* Sont membres sympathisants ceux qui souhaitent participer aux manifestations organisées par l’Union, autres que celles touchant à la défense des intérêts des membres actifs. Ces membres sympathisants bénéficient, en outre, des mêmes dispositions que celles accordées aux membres bienfaiteurs. La candidature d’un membre sympathisant est parrainée par un membre actif et doit être entérinée par le conseil d’administration.
* La qualité de membre d’honneur fait l’objet d’une décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Celle des Présidents d’Honneur ne peut être attribuée qu’aux présidents et vice-présidents qui, par leur zèle et leur dévouement, se seront particulièrement distingués. Un membre ayant accédé à l’honorariat ne peut plus postuler pour exercer une fonction au sein du conseil d’administration. Un membre d’honneur est dispensé de cotisation.
DEMISSION – RADIATION - EXCLUSION
Article 5 : Tout sociétaire est libre de se retirer sur simple déclaration adressée par écrit au Président.
Article 6 : Sont radiés ceux qui n’auront pas payé leur cotisation au 31 décembre de l’année d’appel à cotisation.
Toutefois s’il s’avère qu’ils ont payé leur cotisation directement à la CNRM, ils peuvent être réintégrés moyennant paiement de frais de dossier.
Article 7 : L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration pour : condamnation infamante, acte contraire à l’honneur, préjudice matériel ou moral causé volontairement à l’Union, inobservation des prescriptions de l’article 3 ci-dessus.
Article 8 : Tout membre démissionnaire, radié ou exclu, perd immédiatement les avantages réservés aux membres. Les versements qu’il a effectués restent acquis à l’Union.
Un membre démissionnaire ou radié peut être réadmis par le bureau. Tout membre exclu peut être réadmis par le conseil de discipline. Les membres démissionnaires radiés ou exclus devront pour une éventuelle réadmission présenter une nouvelle demande et acquitter leur cotisation.
Article 9 : En adhérant à l’Union, tous les membres s’engagent à payer une cotisation annuelle. Le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
OBLIGATION DE L’ASSOCIATION
Article 10 : En acceptant l’adhésion d’un membre actif, l’Union s’engage envers lui à le faire bénéficier de tout ce qui concourt aux buts précisés à l’article 2. Par ailleurs, chaque adhérent peut s’adresser à l’Union en vue d’obtenir une consultation sur un cas particulier le concernant. Ces consultations sont gratuites Toutefois, la responsabilité civile de l’Union ne peut en aucun cas être mise en cause. Si sa documentation ne lui permet pas de donner des renseignements ou conseils satisfaisants, l’Union doit en appeler à la Confédération. L’adhésion et la cotisation régulièrement acquittée, entraînent un abonnement préférentiel à une publication périodique éditée par la Confédération.
| TITRE III |
ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Article 11 : Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions éventuellement versées par le département ou les collectivités locales, les sommes reçues en récompense de services rendus, les intérêts des sommes placées, toutes autres ressources autorisées ou tolérées.
PLACEMENT ET RETRAIT DES FONDS
Article 12 : Les fonds qui n’apparaissent pas nécessaires aux dépenses de fonctionnement sont placées sur un compte d’épargne assurant le meilleur taux d’intérêt possible.
L’Union possède par ailleurs un compte courant bancaire ou postal permettant de régler les mouvements de fonds qu’entraînent les opérations habituelles de gestion, de fonctionnement et de communication.
EMPLOI DES FONDS
Article 13 : Les fonds détenus servent aux dépenses ordinaires et extraordinaires.
Les dépenses ordinaires sont celles qui s’appliquent au fonctionnement. Toute autre dépense est considérée comme dépense extraordinaire. Elle est soumise à l’approbation du bureau. En cas d’urgence, le Président décide mais le bureau doit l’approuver à sa plus prochaine réunion.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14 : L’Union est représentée et administrée par un conseil d’administration limité à 18 membres, élu par l’assemblée générale pour trois ans, renouvelable par tiers annuellement. Seuls sont éligibles les membres actifs. En outre, le porte drapeau est membre de droit du conseil d’administration.
Article 15 : La validité des candidatures au conseil d’administration est examinée par le conseil d’administration qui établit la liste alphabétique afin de la présenter pour élection à l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration se réunissent après l’assemblée générale, au plus tard dans les huit jours ouvrables qui suivent, pour constituer leur bureau, composé comme suit :
* 1 président
* 1 vice-président
* 1 secrétaire général(e) et éventuellement 1 adjoint
* 1 trésorier général(e) et éventuellement 1 adjoint
* 1 délégué(e) chargé(e) des conjoints survivants
* des délégués en nombre suffisant pour animer les différentes commissions
* 1 archiviste
Dans toute la mesure du possible, un juste équilibre doit être établi entre les officiers et les sous-officiers.
Le bureau peut également comporter des membres cooptés par le conseil d’administration.
Le président et les membres du conseil d’administration ne perçoivent aucune rémunération pour exercer leurs fonctions. Seuls sont prévus des remboursements de frais sur justificatifs et dans les limites fixées par le conseil d’administration.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale ordinaire
Article 16 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par son Président, à défaut par le bureau à la majorité de ses membres.
Assemblée générale extraordinaire
Article 17 : En cas de nécessité, une assemblée générale extraordinaire est convoquée à l’initiative du bureau, à la majorité de ses membres ou du tiers des membres actifs de l’association.
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 18 : Les assemblées générales sont souveraines dans la stricte observation des statuts. Les membres participant à l’assemblée générale peuvent être porteurs de 5 procurations au maximum.
La validité des votes requiert la majorité des voix des membres actifs présents et des procurations, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.
ATTRIBUTIONS DIVERSES
Article 19 : Le président veille à l’exécution des statuts, vise le registre du trésorier général au moins une fois par trimestre, est chargé de la police des assemblées et réunions, représente l’Union en justice et dans les manifestations officielles auxquelles elle est conviée.
Article 20 : Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions. Il le remplace en cas d’absence prolongée, de décès ou de démission. Dans ces deux derniers cas un conseil d’administration exceptionnel est convoqué dans le mois qui suit afin d’élire un nouveau président.
Les délégués ont pour vocation d’animer au nom du président et au bénéfice des adhérents les différentes activités nécessaires à la bonne marche de l’association.
Article 21 : Le(la) secrétaire général(e) seconde le président en ce qui concerne l’administration de l’Union. Assisté(e) éventuellement par un ou plusieurs secrétaires adjoints, il(elle) tient le registre des délibérations et veille à la tenue du fichier des adhérents. Il(elle) est habilité(e) à signer la correspondance courante n’engageant en aucune manière la responsabilité de l’Union de quelque nature qu’elle soit.
Article 22 : Le(la) trésorier(e) général(e) secondé (e) éventuellement par le trésorier adjoint comptabilise les recettes et les dépenses sur un livre de caisse visé par le président. Il(elle) tient à jour le contrôle du paiement des cotisations.
A chaque réunion du bureau et du conseil d’administration, il(elle) présente la situation financière et celle des effectifs, il(elle) est habilité(e) à signer la correspondance courante relative à sa fonction.
Article 23 : Sous la direction du secrétaire général, l’archiviste est chargé du classement et de la conservation des archives. Les archives sont conservées dix années entières et consécutives.
CONTROLE FINANCIER
Article 24 : Au moins une fois par an, une commission de contrôle, composée de deux ou trois vérificateurs des comptes, pris en dehors du conseil d’administration et désignés par l’assemblée générale précédente, effectue le contrôle de la comptabilité tenue par le trésorier général. Elle fournit un compte rendu de ce travail au président et à l’assemblée générale.
SECTEURS GEOGRAPHIQUES
Article 25 : L’association peut, sur proposition du conseil d’administration et sous réserve de ratification par l’assemblée générale, constituer autant de secteurs qu’il est jugé nécessaire.
Ces secteurs sont animés par un délégué de secteur nommé en assemblée générale. Son rôle est essentiel, assurant une liaison de proximité avec les adhérents et notre représentation auprès des autorités locales et des autres associations d'Anciens Combattants. Les secteurs n'ont pas de comptabilité distincte.
| TITRE IV |
MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 26 : Les statuts ne peuvent être modifiés qu’après approbation du conseil d’administration. Les modifications doivent être soumises à l’assemblée générale et les décisions prises à la majorité des voix.
Article 27 : La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont régulièrement prises à la majorité des trois quarts des votes exprimés. Sauf avis contraire d ‘un des membres présents, les votes s’expriment à main levée.
Avant la réunion ou au cours de celle-ci, il est désigné un ou plusieurs liquidateurs aux pouvoirs les plus étendus pour la répartition des biens ou règlement du passif d’après les décisions prises par l’assemblée. Ces liquidateurs n’émanent pas du conseil d’administration.
Le solde est dévolu à un organisme poursuivant un but similaire.
Article 28 : Dispositions diverses : pour la publication des présents statuts qui remplacent les précédents, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition.
FAIT A MARTIGNAS, le 31 mars 2007
Pour copie certifiée conforme aux statuts adoptés à l’unanimité, en remplacement des précédents (14 mars 1992), par l’assemblée générale extraordinaire de l’Union Girondine des Retraités Militaires, Anciens Militaires et de leurs conjoints (URM 33) , dans sa séance de travail du 31 mars 2007.